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Guerre d'Algérie, "droit et non-droit" aux éditions Dalloz


La guerre d'Algérie a longtemps été une "guerre sans nom". Double guerre civile entre les communautés d'une part et à l'intérieur des communautés d'autre part, elle demeure l'un des conflits les plus complexes de la décolonisation. 
Par la violence de ses affrontements, ses massacres et les mouvements d'exode associés, elle contribue à opposer durablement et viscéralement Français et Musulmans, tout comme à continuer de diviser l'opinion publique.

Dans cet ouvrage, le droit se présente tel qu'il a été avant, pendant et après la guerre d'Algérie : porteur de l'injustice, de la barbarie, de l'impunité.
L'injustice est organisée, par exemple dans la loi du 21 décembre 1897 sur l'indigénat, jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 qui reconnaît, enfin, l'égalité pour les anciens harkis.

La barbarie est annoncée dans l'arrêté du préfet d'Alger du 7 janvier 1957 qui donne au général Massu les pouvoirs pour mener la « bataille d'Alger », jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation du 27 décembre 2005, qui renonce à condamner des journalistes pour diffamation à l'encontre d'un tortionnaire.
L'impunité est admise, par exemple, dans l'arrêt de la Cour de cassation du 20 juillet 1962 qui ne condamne pas pour attentat à la liberté le préfet de police Papon qui a ordonné une détention illégale, jusqu'à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
du 15 janvier 2009, devant laquelle le gouvernement français admet, enfin, que « faire l'apologie de la torture et des exécutions sommaires, en les justifiant au nom de la lutte contre le terrorisme, va à l'encontre de la justice, de la paix et de la prééminence du droit ».
La reproduction et le commentaire de cent cinq décisions juridiques (conventions internationales, lois, décrets, arrêts...), de 1830 à 2011, permettent de faire la part du droit et du non-droit.

Arlette Heymann-Doat est professeur émérite de droit public à l'Université de Paris-Sud
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