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Guerre d'Algérie, "droit et non-droit" aux éditions Dalloz

jeudi 16 février 2012


La guerre d'Algérie a longtemps été une "guerre sans nom". Double guerre civile entre les communautés d'une part et à l'intérieur des communautés d'autre part, elle demeure l'un des conflits les plus complexes de la décolonisation. 
Par la violence de ses affrontements, ses massacres et les mouvements d'exode associés, elle contribue à opposer durablement et viscéralement Français et Musulmans, tout comme à continuer de diviser l'opinion publique.

Dans cet ouvrage, le droit se présente tel qu'il a été avant, pendant et après la guerre d'Algérie : porteur de l'injustice, de la barbarie, de l'impunité.
L'injustice est organisée, par exemple dans la loi du 21 décembre 1897 sur l'indigénat, jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 qui reconnaît, enfin, l'égalité pour les anciens harkis.

La barbarie est annoncée dans l'arrêté du préfet d'Alger du 7 janvier 1957 qui donne au général Massu les pouvoirs pour mener la « bataille d'Alger », jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation du 27 décembre 2005, qui renonce à condamner des journalistes pour diffamation à l'encontre d'un tortionnaire.
L'impunité est admise, par exemple, dans l'arrêt de la Cour de cassation du 20 juillet 1962 qui ne condamne pas pour attentat à la liberté le préfet de police Papon qui a ordonné une détention illégale, jusqu'à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
du 15 janvier 2009, devant laquelle le gouvernement français admet, enfin, que « faire l'apologie de la torture et des exécutions sommaires, en les justifiant au nom de la lutte contre le terrorisme, va à l'encontre de la justice, de la paix et de la prééminence du droit ».
La reproduction et le commentaire de cent cinq décisions juridiques (conventions internationales, lois, décrets, arrêts...), de 1830 à 2011, permettent de faire la part du droit et du non-droit.

Arlette Heymann-Doat est professeur émérite de droit public à l'Université de Paris-Sud
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Immigration, la LDH dénonce la "honte de la république"

jeudi 12 mars 2009

La Ligue des Droits de l'Homme publie Le livre noir de la politique française d'immigration .

Dans ce Livre noir, la Ligue des droits de l’Homme jette une lumière crue sur la politique de l’immigration mise en œuvre par le gouvernement et l’administration française depuis quelques années.

Une atteinte aux droits fondamentaux
Cette nouvelle législation introduite par M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, puis par M. Hortefeux, ministre de l’Immigration, porte atteinte selon la Ligue des Droits de l'Homme à des droits fondamentaux de la personne comme le droit au mariage ou le droit de vivre en famille.
Ces droits ne sont pas expressément abolis, mais leur application effective est soumise à tant d’obstacles qu’elle devient un parcours du combattant dont bien peu d’étrangers sont en mesure de venir à bout.
Ainsi, pour Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH, "la législation française vide les droits fondamentaux de leur contenu et de leur sens, en sorte que les ressortissants étrangers en sont dans la pratique privés".

A travers plusieurs récits de vies et une série de lettres résultant de deux années d’activités du service juridique de la LDH, nous découvrons des parcours poignants d’hommes et de femmes cherchant à vivre librement sur le territoire français.

"Derrière ces dossiers de la Ligue des droits de l’Homme, derrière ces lettres, ces démarches, ces données administratives et judiciaires, il y a une politique. Il y a des lois. Celles qui, depuis tant d’années, font de la vie de centaines de milliers d’êtres humains une succession d’épreuves et d’angoisses, de passeurs en mafias, d’employeurs sans scrupules en traques policières, de convocations pièges en rafles à la sortie des écoles. " note Jean-Pierre Dubois .

Le livre noir de la politique française d'immigration
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