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Articles

Affichage des articles associés au libellé droit

Guerre d'Algérie, "droit et non-droit" aux éditions Dalloz

La guerre d'Algérie a longtemps été une "guerre sans nom". Double guerre civile entre les communautés d'une part et à l'intérieur des communautés d'autre part, elle demeure l'un des conflits les plus complexes de la décolonisation.  Par la violence de ses affrontements, ses massacres et les mouvements d'exode associés, elle contribue à opposer durablement et viscéralement Français et Musulmans, tout comme à continuer de diviser l'opinion publique.
Dans cet ouvrage, le droit se présente tel qu'il a été avant, pendant et après la guerre d'Algérie : porteur de l'injustice, de la barbarie, de l'impunité. L'injustice est organisée, par exemple dans la loi du 21 décembre 1897 sur l'indigénat, jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 qui reconnaît, enfin, l'égalité pour les anciens harkis.
La barbarie est annoncée dans l'arrêté du préfet d'Alger du 7 janvier 1957 qui donne au général Massu l…

Immigration, la LDH dénonce la "honte de la république"

La Ligue des Droits de l'Homme publie Le livre noir de la politique française d'immigration .
Dans ce Livre noir, la Ligue des droits de l’Homme jette une lumière crue sur la politique de l’immigration mise en œuvre par le gouvernement et l’administration française depuis quelques années.

Une atteinte aux droits fondamentaux Cette nouvelle législation introduite par M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, puis par M. Hortefeux, ministre de l’Immigration, porte atteinte selon la Ligue des Droits de l'Homme à des droits fondamentaux de la personne comme le droit au mariage ou le droit de vivre en famille. Ces droits ne sont pas expressément abolis, mais leur application effective est soumise à tant d’obstacles qu’elle devient un parcours du combattant dont bien peu d’étrangers sont en mesure de venir à bout. Ainsi, pour Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH, "la législation française vide les droits fondamentaux de leur contenu et de leur sens, en sorte que les ressor…